Principe de non-régression en matière de protection de l’environnement.
Posté : jeu. 26 mars 2026 08:50
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
Le droit de l’environnement repose sur une ambition fondamentale : que la protection de la nature ne puisse que progresser, jamais reculer. Cet « effet cliquet », c’est précisément l’objet du principe de non-régression, consacré en droit français par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. Pourtant, depuis son introduction, ce principe se heurte à des résistances tenaces, législatives, réglementaires, parfois même juridictionnelles. Entre tentatives d’affaiblissement assumées et décisions protectrices, son effectivité demeure fragile. Retour sur les contours et les vicissitudes d’un principe aussi essentiel que contesté.
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Le droit de l’environnement repose sur une ambition fondamentale : que la protection de la nature ne puisse que progresser, jamais reculer. Cet « effet cliquet », c’est précisément l’objet du principe de non-régression, consacré en droit français par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. Pourtant, depuis son introduction, ce principe se heurte à des résistances tenaces, législatives, réglementaires, parfois même juridictionnelles. Entre tentatives d’affaiblissement assumées et décisions protectrices, son effectivité demeure fragile. Retour sur les contours et les vicissitudes d’un principe aussi essentiel que contesté.
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