Les conséquences réglementaires d’un arbitrage frauduleux : leçons de l’affaire TotalEnergies
Posté : lun. 23 mars 2026 08:23
Navacelle contribue au magazine The Legal Industry Reviews, dans sa section "Regulatory and Sanctions", en présentant un exemple rare de détournement de l’arbitrage international et des conséquences qui peuvent en résulter. Quelques informations d'importance en "Secteur règlementaire et Sanctions" sont également résumées dans la publication originale (voir ci-après, en anglais).
Source https://urls.fr/Muab88
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