Le Club LEGI

La dématérialisation des demandes de titres de séjour via la plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) devait simplifier la vie des étrangers et moderniser l’administration. Dans les faits, elle a produit un objet juridique inédit : l’attestation de prolongation d’instruction, qui se substitue, de manière détournée et problématique, au récépissé traditionnel.
Par Benjamin Brame, Avocat.
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