La défense d’une élection devant une protestation électorale.

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Markhoff
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La défense d’une élection devant une protestation électorale.

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Obtenir le rejet d’une protestation électorale ne relève pas du hasard. Le candidat élu qui n’a pas anticipé les risques contentieux de sa campagne – publication tardive sur les réseaux sociaux, affichage hors-emplacement, financement opaque, utilisation des moyens de la commune – se retrouve, dans les jours qui suivent le scrutin, à défendre son mandat devant le tribunal administratif avec un délai de cinq jours pour produire son mémoire. S’il néglige sa défense, son élection peut rapidement se trouver remise en cause par le juge de l’élection. Par Antoine Fouret, Avocat.

https://www.village-justice.com/article ... 56519.html
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