Webinaire LCB-FT de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Les évènements du Club LEGI, des invitations, des compte-rendus...
Markhoff
Messages : 362
Prénom : Pierre
Entreprise : LEGI TEAM édition
Profession : Autre profession
Lien profil Linkedin : https://www.linkedin.com/in/pierre-markhoff-66557120a/
Votre ou vos spécialités professionnelles : Responsable du marché des directions juridiques au sein d'un maison d'édition.

Webinaire LCB-FT de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Message non lu par Markhoff »

Webinaire LCB-FT de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – Ce qu'il faut retenir

Le 12 février dernier, la Direction de la LCB-FT de l'ACPR réunissait plus de 850 participants pour un webinaire clé sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

📋 Au programme :

✅ Questionnaire annuel LCB-FT (QLB) – Points d'attention pour la prochaine campagne de remise

🏛️ AMLA - The EU Anti-Money Laundering Authority en marche – Deux exercices de reporting majeurs se profilent :
• C6P (collecte éligibilité) : les établissements présents dans ≥ 6 États membres de l'UE seront concernés par la supervision directe de l'AMLA dès 2027. Une collecte ad hoc est prévue au T2 2026.
• RAM (Risk Assessment Methodology) : plus de 4 500 établissements dont 600+ en France participent à cet exercice de calibration des méthodologies d'évaluation du risque BC-FT.

📢 3 consultations publiques ouvertes jusqu'au 8 mai 2026 (sauf RTS sanctions : 9 mars 2026) :

1️⃣ RTS Art. 28 AMLR – Mesures de connaissance client (KYC/CDD) : identification, vérification, sources d'informations. ⚠️ Attention particulière sur la Q5 relative aux mesures de vigilance simplifiées.

2️⃣ RTS Art. 19 AMLR – Définitions des relations d'affaires, transactions occasionnelles et transactions liées. Des critères essentiels pour la mise en œuvre des diligences client.

3️⃣ RTS Art. 53 Directive 2024/1640 – Sanctions, mesures administratives et astreintes, incluant désormais le secteur non-financier.

💡 L'ACPR invite l'ensemble des professionnels à contribuer activement à ces consultations publiques. Ces textes structureront le cadre réglementaire LCB-FT pour les années à venir.

🔗 Retrouvez les projets de normes et le replay sur le site de l'ACPR : https://lnkd.in/eWHKZEgR
Répondre