Régime fiscal des dirigeants de SEL
Posté : lun. 9 mars 2026 10:17
Régime fiscal des dirigeants de SEL : extension aux sociétés de droit commun
Depuis plusieurs années, le régime fiscal applicable aux dirigeants et associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) connaît une évolution profonde. À l’origine du débat ? Une jurisprudence du Conseil d'État rendue en 2017, puis, en 2023 un alignement de la doctrine administrative.
Source SVP https://www.svp.com/actualite/regime-fi ... oit-commun
Depuis plusieurs années, le régime fiscal applicable aux dirigeants et associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) connaît une évolution profonde. À l’origine du débat ? Une jurisprudence du Conseil d'État rendue en 2017, puis, en 2023 un alignement de la doctrine administrative.
Source SVP https://www.svp.com/actualite/regime-fi ... oit-commun