Le Club LEGI

La réglementation des antennes relève surtout de l’ARCEP/ANFR; le maire a un rôle consultatif limité, surtout d’urbanisme. Les lois ELAN et REEN allègent les formalités et renforcent l’information; la jurisprudence privilégie la conformité technique sur les craintes sanitaires. Des projets parlementaires cherchent à renforcer le pouvoir municipal et la mutualisation.
Par Dominique Roumaneix, Juriste.

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