Première édition de Pont et Territoires
Posté : mar. 3 mars 2026 10:58
RÉGLEMENTAIRE / JURIDIQUE
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Silvina Rodrigues-Garcia propose une synthèse claire de la loi SDUL (loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025), ainsi qu'une infographie présentant ses principaux apports.
PPRN : suppression de l'évaluation environnementale Un décret du 26 décembre 2025 simplifie les procédures des plans de prévention des risques naturels en supprimant l'obligation d'évaluation environnementale, conformément à la jurisprudence administrative. → Consultez le texte officiel
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Silvina Rodrigues-Garcia propose une synthèse claire de la loi SDUL (loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025), ainsi qu'une infographie présentant ses principaux apports.
PPRN : suppression de l'évaluation environnementale Un décret du 26 décembre 2025 simplifie les procédures des plans de prévention des risques naturels en supprimant l'obligation d'évaluation environnementale, conformément à la jurisprudence administrative. → Consultez le texte officiel