Le Club LEGI

La loi de finances pour 2026 a été définitivement adoptée le 19 février 2026 et publiée au JORF le 20 février. Pour les agents publics, cette promulgation entérine le retour officiel de la rupture conventionnelle. Le dispositif est désormais de nouveau applicable. Des textes d’application viendront préciser les modalités procédurales, notamment en matière de calcul de l’indemnité spécifique et de délai.

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