Le 21 février 2026, des textes de simplifications ont été publiés sous le nom de méga-décret, pour faire face à l’accumulation des normes applicables aux collectivités locales. Ces textes comportent 36 mesures de simplification du fonctionnement quotidien des collectivités locales et d’assouplissement des règles d’organisation.
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Un méga-décret pour simplifier les démarches administratives
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Markhoff
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