Formalité d'entreprise : Le bras de fer entre l'INPI et les Valideurs
Posté : ven. 20 févr. 2026 10:39
Bonjour à tous,
Depuis le 1er janvier 2023, nous sommes dans l'obligation de réaliser les formalités d'entreprises via le site "Guichet Unique" de l'INPI.
On pourrait imaginer que c'est une solution comme une autre.
Toutefois, dans la pratique, nous nous apercevons que des conflits subsistent entre l'INPI et les "valideurs" (Greffe, Insee, CMA). Notamment sur les données enregistrées.
En effet, des incohérences existent entre les bases de données de l'INPI et les informations enregistrées par les valideurs.
Ce qui pose problème, c'est la correction de ces données, surtout quand les deux parties se renvoient la balle. Qui est le fautif ? Qui doit corriger et comment ? Aucune réponse n'est jamais apportée.
Les entrepreneurs et mandataires se retrouvent donc entre le marteau et l'enclume.
Quel avenir peut-on donc imaginer pour ce système qui, au lieu de simplifier, créé des lenteurs ?
Depuis le 1er janvier 2023, nous sommes dans l'obligation de réaliser les formalités d'entreprises via le site "Guichet Unique" de l'INPI.
On pourrait imaginer que c'est une solution comme une autre.
Toutefois, dans la pratique, nous nous apercevons que des conflits subsistent entre l'INPI et les "valideurs" (Greffe, Insee, CMA). Notamment sur les données enregistrées.
En effet, des incohérences existent entre les bases de données de l'INPI et les informations enregistrées par les valideurs.
Ce qui pose problème, c'est la correction de ces données, surtout quand les deux parties se renvoient la balle. Qui est le fautif ? Qui doit corriger et comment ? Aucune réponse n'est jamais apportée.
Les entrepreneurs et mandataires se retrouvent donc entre le marteau et l'enclume.
Quel avenir peut-on donc imaginer pour ce système qui, au lieu de simplifier, créé des lenteurs ?