OQTF non contestée : que faire lorsque le délai de recours est dépassé ?

[Markhoff]

Par Aurore Kayembe, Avocat.
Une OQTF qui n’a pas été contestée dans le délai prévu ne peut pas simplement faire l’objet d’un recours tardif. Mais l’expiration du délai ne signifie pas nécessairement que la situation est définitivement figée. Dans un avis important du 13 novembre 2025, le Conseil d’État a précisé dans quelles conditions une OQTF qui continue à produire ses effets peut faire l’objet d’une demande d’abrogation en raison de changements intervenus depuis son édiction. Une clarification qui oblige à distinguer soigneusement recours initial, abrogation, nouvelle demande de titre et éventuelle IRTF.
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