RGPD, Sapin II, devoir de vigilance : et s’il existait une grammaire commune de la compliance ?
Posté : jeu. 22 oct. 2026 12:26
Par Mohammad Omar, Docteur en droit
Le RGPD impose un délégué à la protection des données. La loi Sapin II exige une cartographie des risques de corruption. La loi du 27 mars 2017 oblige les grandes entreprises à publier un plan de vigilance. La directive CSRD contraint à un rapport de durabilité. À première vue, ces textes n’ont rien en commun. Pourtant, à y regarder de plus près, ils obéissent tous à la même logique profonde, et c’est précisément cette logique qu’il faut comprendre pour naviguer efficacement dans le droit de la compliance. Or cette logique reste rarement formulée.
https://www.village-justice.com/article ... source=web
Le RGPD impose un délégué à la protection des données. La loi Sapin II exige une cartographie des risques de corruption. La loi du 27 mars 2017 oblige les grandes entreprises à publier un plan de vigilance. La directive CSRD contraint à un rapport de durabilité. À première vue, ces textes n’ont rien en commun. Pourtant, à y regarder de plus près, ils obéissent tous à la même logique profonde, et c’est précisément cette logique qu’il faut comprendre pour naviguer efficacement dans le droit de la compliance. Or cette logique reste rarement formulée.
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