Preuve numérique et blockchain
Posté : jeu. 19 févr. 2026 12:23
ce que change la jurisprudence de 2025 pour les professionnels du droit. Par Cyril Barbe
En mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille a reconnu pour la première fois la valeur probante d’un ancrage sur blockchain publique pour établir la titularité de droits d’auteur. Cette décision, combinée à l’entrée en vigueur d’eIDAS 2.0 et du décret du 15 février 2024 sur le régime probatoire numérique, redéfinit les stratégies de preuve des professionnels du droit. Cet article analyse le cadre juridique actualisé, décrypte la mécanique technique de l’ancrage blockchain et propose une grille de lecture en quatre niveaux de force probante.
https://urls.fr/TR1UuX
En mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille a reconnu pour la première fois la valeur probante d’un ancrage sur blockchain publique pour établir la titularité de droits d’auteur. Cette décision, combinée à l’entrée en vigueur d’eIDAS 2.0 et du décret du 15 février 2024 sur le régime probatoire numérique, redéfinit les stratégies de preuve des professionnels du droit. Cet article analyse le cadre juridique actualisé, décrypte la mécanique technique de l’ancrage blockchain et propose une grille de lecture en quatre niveaux de force probante.
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