Le traitement fiscal des trusts en droit français : analyse des mécanismes de transparence...

[Markhoff]

... d’opacité et de requalification.
Par Michel Burgan, Avocat.
Le trust, institution anglo-saxonne fondée sur la dissociation entre propriété juridique et propriété économique, demeure juridiquement inexistante en droit français.
Cette absence de reconnaissance ne signifie pas indifférence : la France a construit un dispositif fiscal autonome, destiné à appréhender les effets économiques des trusts dès lors qu’ils concernent un résident fiscal français, qu’il soit constituant ou bénéficiaire.
L’analyse qui suit expose les mécanismes essentiels permettant à l’administration fiscale française de taxer les flux, les biens et les transmissions liés à un trust, indépendamment de sa nature juridique étrangère.
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