À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, de nombreux articles abordent la problématique afférente à la communication. Mais, qu’en est-il de la passation et de l’exécution des contrats de la commande publique durant cette période particulière ?
Afin de cerner les spécificités de cette période, il convient de la scinder en deux, d’une part, la période qui précède les élections municipales à venir (1) et, d’autre part, la période allant du 1er tour des élections municipales jusqu’au renouvellement des différentes assemblées (2).
Par Valérie de Sigoyer, Avocat.
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La commande publique en période électorale : un point bref
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Markhoff
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