La commande publique en période électorale : un point bref
Posté : jeu. 19 févr. 2026 09:33
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, de nombreux articles abordent la problématique afférente à la communication. Mais, qu’en est-il de la passation et de l’exécution des contrats de la commande publique durant cette période particulière ?
Afin de cerner les spécificités de cette période, il convient de la scinder en deux, d’une part, la période qui précède les élections municipales à venir (1) et, d’autre part, la période allant du 1er tour des élections municipales jusqu’au renouvellement des différentes assemblées (2).
Par Valérie de Sigoyer, Avocat.
https://urls.fr/UAhxOs
Afin de cerner les spécificités de cette période, il convient de la scinder en deux, d’une part, la période qui précède les élections municipales à venir (1) et, d’autre part, la période allant du 1er tour des élections municipales jusqu’au renouvellement des différentes assemblées (2).
Par Valérie de Sigoyer, Avocat.
https://urls.fr/UAhxOs