Ruptures conventionnelles : le gouvernement veut serrer la vis en taxant davantage les patrons

[Camille]

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, la contribution patronale sur les indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle a été relevée de 30 % à 40 %, dans le but de réduire l’utilisation du mécanisme et d’augmenter les recettes de la Sécurité sociale. L’article explique le cadre de cette réforme, son impact potentiel sur les entreprises et les employeurs, ainsi que les enjeux pour les cabinets qui accompagnent quotidiennement leurs clients dans ces procédures.
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