Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : l’organisation de la réponse locale aux situations de crise.
Posté : jeu. 10 sept. 2026 17:28
Par Louis Chevallier, Avocat.
Instauré par la loi du 13 août 2004, le plan communal de sauvegarde (PCS) constitue, avec son pendant intercommunal (PICS), l’un des piliers de la prévention de la gestion des crises à l’échelle locale (I). Le champ d’application des PCS et PICS a été considérablement élargi par la loi dite « Matras » du 25 novembre 2021 et sa mise en œuvre tend à se généraliser au regard de l’actualité climatique (II).
https://www.village-justice.com/article ... 57677.html
Instauré par la loi du 13 août 2004, le plan communal de sauvegarde (PCS) constitue, avec son pendant intercommunal (PICS), l’un des piliers de la prévention de la gestion des crises à l’échelle locale (I). Le champ d’application des PCS et PICS a été considérablement élargi par la loi dite « Matras » du 25 novembre 2021 et sa mise en œuvre tend à se généraliser au regard de l’actualité climatique (II).
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