Questions juridiques autour de la mémoire de l’IA.

[Markhoff]

Par Sofia Goncalves, Juriste et Aurélie Duron Harmand, Avocate.
L’intégration, au sein de systèmes numériques, de mécanismes de mémorisation persistante conduit à l’émergence d’un objet informationnel dont la qualification juridique demeure, à ce jour, incertaine.
Ces systèmes ne se bornent plus à traiter des requêtes ponctuelles, mais procèdent à une accumulation et à une structuration continue d’informations issues des interactions avec leurs utilisateurs. Ils donnent ainsi naissance à un ensemble informationnel évolutif, résultant de la combinaison de données fournies, de données observées et de données inférées (v. G29, lignes directrices WP242 rev.01, 13 déc. 2016).
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