Maires nouvellement élus et autorité judiciaire

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Markhoff
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Maires nouvellement élus et autorité judiciaire

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Le renouvellement des exécutifs locaux consécutif aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 a conduit le garde des Sceaux à adresser, le 25 mars 2026, une circulaire aux chefs de cour, présidents de tribunaux judiciaires et procureurs de la République, portant sur l’accompagnement des maires nouvellement élus et l’amélioration du dialogue institutionnel avec l’autorité judiciaire. Analyse de la circulaire JUSD2608049C du 25 mars 2026.
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