Forum des Juristes en collectivités territoriales

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La prime GIPA sera-t-elle versée en 2026 ?

Dernier message par Markhoff « lun. 13 juil. 2026 09:48

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lun. 13 juil. 2026 09:48
Réforme des emplois de direction territoriaux : l'arrêté du 3 juillet 2026 fixe la répartition par niveaux

Dernier message par Markhoff « ven. 10 juil. 2026 11:26

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ven. 10 juil. 2026 11:26
Le contentieux administratif à l’épreuve des requêtes rédigées par intelligence artificielle.

Dernier message par Markhoff « jeu. 9 juil. 2026 10:36

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jeu. 9 juil. 2026 10:36
Concessions et délégations de services publics saisies par la simplification.

Dernier message par Markhoff « mer. 8 juil. 2026 08:54

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mer. 8 juil. 2026 08:54
Réforme des emplois de direction territoriaux : l'arrêté du 3 juillet 2026 fixe la répartition par niveaux

Dernier message par Markhoff « lun. 6 juil. 2026 14:08

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lun. 6 juil. 2026 14:08
La suppression du conflit d’intérêts public-public : quelle clarification du cadre juridique ?

Dernier message par Markhoff « ven. 3 juil. 2026 08:27

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ven. 3 juil. 2026 08:27
les employeurs publics alertent sur une insécurité juridique majeure au 1er juillet 2026.

Dernier message par Markhoff « jeu. 2 juil. 2026 11:17

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jeu. 2 juil. 2026 11:17
Concessions et délégations de services publics face à leurs juges en 2025

Dernier message par Markhoff « mer. 1 juil. 2026 13:07

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mer. 1 juil. 2026 13:07
Le contentieux administratif à l’épreuve des requêtes rédigées par intelligence artificielle

Dernier message par Markhoff « mar. 30 juin 2026 09:01

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mar. 30 juin 2026 09:01
Canicule : les agents publics peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

Dernier message par Markhoff « lun. 29 juin 2026 08:24

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lun. 29 juin 2026 08:24
Transparence salariale dans la fonction publique territoriale

Dernier message par Markhoff « ven. 26 juin 2026 11:50

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ven. 26 juin 2026 11:50
Débat sur les ZFE : les pouvoirs méconnus des maires en matière de qualité de l’air

Dernier message par Markhoff « jeu. 25 juin 2026 11:26

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jeu. 25 juin 2026 11:26
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 juin 2026 ?

Dernier message par Markhoff « mer. 24 juin 2026 15:39

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mer. 24 juin 2026 15:39
Réforme de l'encadrement supérieur dans la FPT : les décrets du 10 juin 2026

Dernier message par Markhoff « mar. 23 juin 2026 16:39

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mar. 23 juin 2026 16:39
Alerte veille juridique #fonctionpublique

Dernier message par Markhoff « lun. 22 juin 2026 09:25

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lun. 22 juin 2026 09:25
Arrêts maladie des agents territoriaux : la prescription limitée à un mois s’appliquera-t-elle au 1er septembre 2026 ?

Dernier message par Markhoff « ven. 19 juin 2026 11:43

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ven. 19 juin 2026 11:43
Le Conseil d’Etat privatise les conflits sur les réseaux sociaux entre citoyens et élus

Dernier message par Markhoff « jeu. 18 juin 2026 08:57

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jeu. 18 juin 2026 08:57
Arrêts maladie des agents territoriaux : la prescription limitée à un mois s’appliquera-t-elle au 1er septembre 2026 ?

Dernier message par Markhoff « mer. 17 juin 2026 11:22

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mer. 17 juin 2026 11:22
Compliance publique : la communication électorale face à l’intensification de la règlementation.

Dernier message par Markhoff « mar. 16 juin 2026 10:44

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mar. 16 juin 2026 10:44
Vacataires dans la Fonction publique : passer de la précarité à la requalification en CDI.

Dernier message par Markhoff « lun. 15 juin 2026 09:39

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lun. 15 juin 2026 09:39
Sanctions disciplinaires dans la FPT

Dernier message par Markhoff « ven. 12 juin 2026 08:10

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ven. 12 juin 2026 08:10
Quoi de neuf au Journal Officiel par l'Unsa

Dernier message par Markhoff « jeu. 11 juin 2026 09:34

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jeu. 11 juin 2026 09:34
Congé supplémentaire de naissance : les règles de rémunération précisées

Dernier message par Markhoff « mer. 10 juin 2026 09:12

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mer. 10 juin 2026 09:12
Vers un renforcement de la prévention des conflits d’intérêts pour les élus locaux au sein des EPL

Dernier message par Markhoff « mar. 9 juin 2026 09:43

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mar. 9 juin 2026 09:43
Simplification : “urgence absolue” pour les collectivités

Dernier message par Markhoff « lun. 8 juin 2026 08:36

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lun. 8 juin 2026 08:36

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