Aux États-Unis, la Cour suprême a tranché : une création générée exclusivement par une IA ne peut pas bénéficier du droit d’auteur, faute d’intervention humaine.
En France, la règle est similaire : seule une œuvre portant l’empreinte d’un auteur humain peut être protégée.

Cette décision relance un ...

L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans les métiers du droit et contribue à redéfinir le rôle des juristes. Elle permet notamment d’automatiser certaines tâches et de recentrer les professionnels sur des missions à plus forte valeur ajoutée.

Cette évolution participe à une ...

Lorsqu’un agent public est victime d’une agression dans l’exercice de ses fonctions, ou lorsqu’il est poursuivi en justice en raison de son activité professionnelle, son administration employeur doit lui apporter protection et assistance.
Ce dispositif, appelé protection fonctionnelle, vise ...

La modification du capital social, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une réduction, constitue une étape importante dans la vie d’une société. Elle implique une décision des associés et le respect de plusieurs formalités juridiques, notamment la mise à jour des statuts et la déclaration de la ...

La transformation des directions juridiques passe aussi par une meilleure maîtrise des dépenses juridiques. Selon une analyse récente, le pilotage des coûts (prestations externes, gestion des dossiers, organisation interne) devient un véritable levier de performance pour les équipes juridiques.

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Aux termes de l’article 50 de l’AI Act, à compter du 2 août 2026, les fournisseurs et les déployeurs des systèmes d’IA ont une obligation de transparence vis-à-vis des utilisateurs. Cette obligation connait des rares exceptions et a des implications pratiques dans la manière de concevoir et ...

La gestion des dépenses juridiques devient un enjeu stratégique pour les directions juridiques. Longtemps perçue comme une simple question budgétaire, elle s’impose désormais comme un véritable levier de pilotage et de performance.

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(Source : Village de la ...

Une étude publiée dans le 2026 GC Report révèle que plus de 80 % des directions juridiques prévoient de ramener une part significative du travail juridique aujourd’hui confié à des cabinets externes vers leurs équipes internes ou vers des prestataires innovants d’ici les deux prochaines années ...

Face à la montée des outils d’intelligence artificielle capables de répondre à des questions juridiques, certains législateurs s’inquiètent des risques de confusion pour les utilisateurs. Aux États-Unis, un projet de loi vise ainsi à interdire aux chatbots d’IA de se présenter comme des avocats ou ...

Les solutions d’intelligence artificielle continuent de transformer les outils des juristes. La legaltech Tomorro vient ainsi de dévoiler Oro, un assistant juridique basé sur l’IA, conçu pour aider les professionnels du droit à analyser plus rapidement les informations juridiques et contractuelles ...