Les agents des trois versants de la fonction publique seront appelés à voter pour le renouvellement général des organismes consultatifs, à savoir, pour la « territoriale », les CST, les CAP et les CCP. La date des prochaines élections a été fixée au 10 décembre 2026, date butoir en cas de recours au ...

Conseil national de l’Ordre des experts-comptables : Facture électronique, à quelques mois de l’échéance, 38% des entreprises ne sont toujours pas prêtes
https://framerusercontent.com/assets/lC ... znuhnA.pdf

Qu’est-ce que la loi Sapin 2 ?
La loi dite « Sapin 2 » désigne la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle crée notamment l’Agence française anti-corruption et institue une protection pour les lanceurs d ...

Parce que animer et faire vivre la communauté des juristes est dans son ADN, le Village de la Justice s’est naturellement associé depuis 2025 à l’évènement Choiseul [Futur du droit], un palmarès qui distingue 40 personnalités de moins de 40 ans au sein de la sphère juridique. Nous vous avons dévoilé ...

L’IA juridique en entreprise devient une infrastructure critique de décision : cas d’usage à fort ROI, assistants juridiques intelligents, gouvernance conforme à l’AI Act et nouveaux rôles de juristes augmentés.
https://www.ia4business.info/ia-juridique-comment-les-directions-juridiques-automatisent ...

Village de la justice : https://urls.fr/shafEn

Linkedin : La direction des affaires juridiques d'Inria recrute un-e juriste Europe/international.
Pernod Ricard recrute un(e) legal councel compliance junior en CDD pour Paris.

Veille internet :
Juriste marchés publics IT F/H Assistance Publique ...

Village de la justice : https://urls.fr/UyrfiU


LInkedin :
Juriste (H/F) - Eiffage Route Île-de-France Centre Ouest
La Direction juridique France de SAUR, opérateur de service public, recrute un(e) Responsable Juridique.
Est Métropole Habitat recrute un juriste marchés publics pour Villeurbanne ...

Portrait de Leïla Sayssa Assas future of Law
https://www.youtube.com/watch?v=sRh4eZ8H5X0

Depuis le 7 mai 2026, la Banque de France partage avec l'ensemble des prestataires de services de paiement (PSP) un fichier recensant les IBAN frauduleux, baptisé FNC RF (Fichier National Commun de la Relation Frauduleuse).
https://www.crcc-paris.fr/fraude-a-liba ... n-vigueur/

Aujourd'hui, la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) est enrichie d'un quatrième livre consacré aux principes d'organisation et de gestion des ressources humaines. Le décret a été publié ce matin au #JORF ➡️ https://lnkd.in/egAEsz4y
🔎 Ce livre rassemble, en 491 ...