À compter du 1er septembre 2026, les arrêts de travail seront davantage encadrés : un arrêt initial ne pourra plus excéder 31 jours et chaque prolongation sera limitée à 62 jours. Mais cette réforme s’applique-t-elle réellement aux agents de la fonction publique territoriale ?
La réponse est ...
628 résultats trouvés
- mer. 17 juin 2026 11:22
- Forum : Forum des Juristes en collectivités territoriales
- Sujet : Arrêts maladie des agents territoriaux : la prescription limitée à un mois s’appliquera-t-elle au 1er septembre 2026 ?
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- mer. 17 juin 2026 11:17
- Forum : Conformité
- Sujet : Actualité juridique numérique
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Actualité juridique numérique
Actualité 1 – La collecte de données biométriques par une autorité de police dans le cadre d’une enquête pénale ne peut être justifiée que par une nécessité absolue
Actualité 2 – Oubliez les GAFAM, les géants de la tech s’appellent désormais les MANGOS
Actualité 3 – Souveraineté numérique : Les ...
Actualité 2 – Oubliez les GAFAM, les géants de la tech s’appellent désormais les MANGOS
Actualité 3 – Souveraineté numérique : Les ...
- mer. 17 juin 2026 11:10
- Forum : Forum des Juristes en cabinets d'expertise comptable
- Sujet : Modification du dispositif d’information des salariés en cas de vente de fonds de commerce
- Réponses : 0
- Vues : 46
Modification du dispositif d’information des salariés en cas de vente de fonds de commerce
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique modifie le dispositif d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise, issu de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite loi Hamon. Ce dispositif avait pour ...
- mer. 17 juin 2026 11:09
- Forum : Legaltech et IA
- Sujet : Le remplacement des juristes par l’IA, une lubie
- Réponses : 0
- Vues : 43
Le remplacement des juristes par l’IA, une lubie
Lorsque Dario Amodei, CEO d’Anthropic, affirme que l’IA remplacera 50% des emplois de cols blancs dans les cinq prochaines années, il nourrit un récit qui, appliqué au droit, relève aujourd’hui de la chimère du fait des limites structurelles des LLM. Ces limites sont pourtant identifiées.
https ...
https ...
- mer. 17 juin 2026 11:06
- Forum : Nouvelles Offres des prestataires
- Sujet : Tomorro et Jimini AI s'associent pour développer de nouveaux usages d'IA juridique.
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- Vues : 52
Tomorro et Jimini AI s'associent pour développer de nouveaux usages d'IA juridique.
*Aujourd’hui marque une nouvelle étape dans la structuration du marché de l’IA juridique en Europe. Tomorro et Jimini AI annoncent un partenariat stratégique pour développer ensemble de nouveaux cas d’usage de l’intelligence artificielle au service des professionnels du droit.*
https://www.village ...
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- mer. 17 juin 2026 11:02
- Forum : Carrière, skills et recrutement
- Sujet : Veille emploi du 17 juin 2026
- Réponses : 0
- Vues : 47
Veille emploi du 17 juin 2026
Village de la Justice https://urls.fr/LyvKnu
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Axereal recrute un(e) juridique en droit économique pour Olivet (45)
Jacquemus recrute un(e) juriste droit social pour Paris
MacArthurGlen Group recrute un(e) Responsable juridique pour Roubaix
Veille internet
Juriste senior - Affaires ...
Axereal recrute un(e) juridique en droit économique pour Olivet (45)
Jacquemus recrute un(e) juriste droit social pour Paris
MacArthurGlen Group recrute un(e) Responsable juridique pour Roubaix
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- mer. 17 juin 2026 10:58
- Forum : Performance du juriste
- Sujet : Public ou privé : structure-t-on vraiment une direction juridique de la même manière ?
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- Vues : 53
Public ou privé : structure-t-on vraiment une direction juridique de la même manière ?
💥 Même droit.
Mais souvent :
Pas les mêmes contraintes
Pas les mêmes moyens
Pas les mêmes arbitrages
Pas les mêmes rythmes
Structurer une direction juridique dans un grand groupe privé…
et dans une organisation publique :
👉 ce n’est pas toujours la même histoire.
Alors une vraie question ...
Mais souvent :
Pas les mêmes contraintes
Pas les mêmes moyens
Pas les mêmes arbitrages
Pas les mêmes rythmes
Structurer une direction juridique dans un grand groupe privé…
et dans une organisation publique :
👉 ce n’est pas toujours la même histoire.
Alors une vraie question ...
- mar. 16 juin 2026 10:46
- Forum : Forum des Juristes en cabinets d'expertise comptable
- Sujet : « Depuis l’arrivée des IA génératives, les experts-comptables doivent davantage débattre avec leurs clients »
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« Depuis l’arrivée des IA génératives, les experts-comptables doivent davantage débattre avec leurs clients »
Cédrick Bastien est associé et directeur général d’Avexxens (groupe Archipel), cabinet d’une quarantaine de collaborateurs dans les Hauts-de-Seine qui accompagne environ 900 clients de la TPE à l’ETI. Pour lui, l’utilisation de l’intelligence artificielle par les entreprises en matière de ...
- mar. 16 juin 2026 10:44
- Forum : Forum des Juristes en collectivités territoriales
- Sujet : Compliance publique : la communication électorale face à l’intensification de la règlementation.
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Compliance publique : la communication électorale face à l’intensification de la règlementation.
Par Nathalie Lefort, Juriste.
À l’issue du premier tour des élections municipales, plusieurs candidats ont d’ores et déjà annoncé leur intention de saisir le juge de l’élection afin de contester la régularité du scrutin. Cette propension au recours contentieux s’inscrit dans un contexte normatif en ...
À l’issue du premier tour des élections municipales, plusieurs candidats ont d’ores et déjà annoncé leur intention de saisir le juge de l’élection afin de contester la régularité du scrutin. Cette propension au recours contentieux s’inscrit dans un contexte normatif en ...
- mar. 16 juin 2026 10:38
- Forum : Conformité
- Sujet : Impact de l’IA sur la pratique des compliance officer
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- Vues : 77
Impact de l’IA sur la pratique des compliance officer
L’intelligence artificielle (IA) est à la fois source de nouveaux risques à gérer et de réelles opportunités pour les compliance officers, comme l’a montré la dernière matinale organisée par l'Institut du risk & compliance (IRC). Par Anne Moreaux
https://mesinfos.fr/75000-paris/impact-de-l-ia-sur-la ...
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